Politique de Confidentialité

Introduction

SGCM SARL accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, partenaires et contreparties. La présente politique décrit les conditions dans lesquelles SGCM collecte, utilise et protège les informations recueillies via le site sgcm-mining.com.

Responsable du traitement

SOCIÉTÉ DE GESTION ET CONSULTATION MINIÈRES SARL (SGCM SARL)

Contact conformité : compliance@sgcm-mining.com

Données collectées

SGCM est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• -Formulaires de contact (nom, adresse email, société, message)
• -Données de navigation (cookies techniques, logs serveur)
• -Documents transmis dans le cadre de processus de due diligence

Finalités du traitement

• -Réponse aux demandes d'information et de partenariat
• -Processus de Due Diligence SGCM Certified®
• -Conformité aux obligations légales applicables (OCDE, LBMA, LME, CRMA, Code Minier RDC)
• -Amélioration du site et de ses services

Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution de mesures précontractuelles, le respect des obligations légales applicables à SGCM, et l'intérêt légitime de SGCM dans l'exploitation d'une activité de facilitation de chaînes d'approvisionnement minérales conforme aux réglementations en vigueur.

Destinataires

Les données sont traitées exclusivement par la Direction Juridique et Conformité de SGCM. Lorsque la loi applicable ou le périmètre d'un processus de conformité spécifique l'exige, les données peuvent être transmises aux autorités régulatrices compétentes (notamment le CENAREF, les organes désignés par l'OCDE, ou toute autre institution habilitée) dans le strict cadre légal applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations du Code Minier de la République Démocratique du Congo et aux standards OCDE applicables. Les dossiers de due diligence sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fin de la relation d'affaires.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande à : compliance@sgcm-mining.com

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques, strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi marketing ou publicitaire n'est déployé à ce stade.

Modifications de la politique

SGCM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires ou opérationnelles applicables. La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page fait foi.