Cadre de Conformité

UN SOCLE DE STANDARDS RECONNUS

Le cadre s'appuie sur les principaux référentiels qui gouvernent aujourd'hui l'approvisionnement responsable en minerais. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence en constitue la référence centrale. Il est complété par le Responsible Gold Guidance du LBMA dans sa neuvième version, par le mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, et par le Règlement (UE) 2017/821 applicable depuis 2021 aux importateurs de l'Union. À l'échelle nationale, il s'articule avec le Code minier de 2018 et l'encadrement des services compétents de l'État congolais.

LA DILIGENCE RAISONNABLE EN CINQ ÉTAPES

La méthode de l'OCDE structure l'ensemble du dispositif. Elle repose sur cinq étapes : l'établissement d'un système de gestion solide, l'identification et l'évaluation des risques dans la chaîne d'approvisionnement, la conception et la mise en œuvre d'une stratégie de réponse, la conduite d'un audit indépendant par un tiers aux points identifiés, et la publication d'un rapport régulier sur la diligence exercée. Cette approche fondée sur le risque vaut pour tous les acteurs, de la production à l'utilisateur final.

DE LA NORME À LA PREUVE

Le Cadre de Conformité transforme ces exigences en preuve. La provenance, les conditions de production, le transport et les parties prenantes sont documentés selon un format normalisé qui établit la chaîne de traçabilité. Les risques propres aux zones de conflit ou à haut risque sont cartographiés et traités. L'intelligence artificielle accélère le traitement et le classement de cette documentation, tandis que la validation demeure humaine et traçable, conformément au principe qui gouverne l'ensemble du dispositif.

UNE CONFORMITÉ OPPOSABLE

Pour les acteurs de l'aval, raffineries accréditées, importateurs européens soumis à leurs seuils réglementaires, groupes industriels et institutions financières, le cadre produit une conformité documentée, vérifiable et défendable. Il offre une assurance d'origine alignée sur les attentes des marchés les plus exigeants et sur les schémas de diligence reconnus à l'échelle internationale.

ALIGNEMENT ET RESPONSABILITÉ

Le Cadre de Conformité aligne, structure et documente. Il prépare la matière sur laquelle les autorités compétentes fondent leurs décisions. La certification, au sens réglementaire, demeure leur prérogative. SGCM en garantit la rigueur, la traçabilité et la lisibilité, sans jamais se substituer à l'autorité de l'État ni intervenir dans la transaction commerciale.